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Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de conciergerie, nettoyage et services associés fournis par MaConciergerie Sàrl.

1. Devis et commande

Tout devis est valable 60 jours. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

2. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en CHF, TVA suisse (8,1%) en sus. Toute prestation supplémentaire fait l'objet d'un avenant.

3. Paiement

Facturation mensuelle, paiement à 30 jours. Pénalités de retard 5% / an au-delà.

4. Responsabilité

Nous disposons d'une RC professionnelle de 5 millions CHF. Tout sinistre doit être déclaré sous 7 jours.

5. Résiliation

Préavis de 3 mois pour la fin de chaque trimestre civil.

6. Litiges

Droit suisse applicable. For : Genève.

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