Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les prestations de conciergerie, nettoyage et services associés fournis par MaConciergerie Sàrl.
1. Devis et commande
Tout devis est valable 60 jours. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.
2. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en CHF, TVA suisse (8,1%) en sus. Toute prestation supplémentaire fait l'objet d'un avenant.
3. Paiement
Facturation mensuelle, paiement à 30 jours. Pénalités de retard 5% / an au-delà.
4. Responsabilité
Nous disposons d'une RC professionnelle de 5 millions CHF. Tout sinistre doit être déclaré sous 7 jours.
5. Résiliation
Préavis de 3 mois pour la fin de chaque trimestre civil.
6. Litiges
Droit suisse applicable. For : Genève.